Enregistrement des exploitants d’UAS (mise à jour du 21 octobre 2020)

Ce matin, du nouveau sur Alpha Tango.
Je vous rappelle mon article d’hier : Drones de loisir, que faire avant le 29/12/2020

Je vous livre le message d’Alpha Tango tel quel :

Une évolution du portail AlphaTango a été mise en service: il vous est possible, dès à présent, de vous enregistrer comme exploitant d’UAS au sens de la réglementation européenne (UAS = aéronef sans équipage à bord). En effet, à partir du 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS devra être enregistré comme exploitant d’UAS, et le numéro obtenu devra être apposé sur l’UAS. Cas particuliers: – Ne sont pas concernées les personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : exploitation dans la catégorie ouverte ET masse maximale de l’UAS inférieure à 250g ET énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules ET UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE). – Les modalités d’enregistrement des associations d’aéromodélisme qui continueront d’appliquer des règles nationales font l’objet de discussions entre l’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et la DGAC. A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. En revanche, les dispositions nationales concernant l’enregistrement des aéronefs de plus 800g continuent de s’appliquer. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d’aéromodélisme. L’enregistrement dans AlphaTango ne concerne que les exploitants d’UAS résidant ou établis en France, ou les exploitants résidant ou établis dans un pays non européen dont le premier vol en Europe aura lieu en France. Les exploitants d’UAS résidant ou établis dans un autre pays européen doivent s’enregistrer dans ce pays. Rappel: un exploitant d’UAS ne peut être enregistré dans plus d’un pays européen à la fois. A cette occasion, une nouvelle rubrique “Mon activité d’exploitant” remplace dans AlphaTango la rubrique précédente “Mon activité professionnelle”. Les exploitants professionnels déclarés y retrouveront leurs données, dans l’onglet “Catégorie spécifique / scénarios nationaux”.

Les fiches d’aide ci-dessous seront mises en ligne dans la journée: [1] Enregistrement comme exploitant d’UAS : http://salledelecture-ext.aviation-civile.gouv.fr/externe/Internet2/AlphaTango/Enregistrement_exploitant_uas.pdf [2]
Mon activité d’exploitant: http://salledelecture-ext.aviation-civile.gouv.fr/externe/Internet2/AlphaTango/Mon_activite_d_exploitant.pdf [3]
Tour d’horizon : http://salledelecture-ext.aviation-civile.gouv.fr/externe/Internet2/AlphaTango/Tour_horizon.pdf [4] Scénarios standard nationaux : http://salledelecture-ext.aviation-civile.gouv.fr/externe/Internet2/AlphaTango/Scenarios_standard_nationaux.pdf

Contact de l’assistance: assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr

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Yann MATHIAS / www.letelepilote.fr

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